rétroactivité

rétroactivité

rétroactivité [ retroaktivite ] n. f.
• 1801; de rétroactif
♦ Caractère rétroactif. La rétroactivité d'une mesure. ⊗ CONTR. Non-rétroactivité.

● rétroactivité nom féminin Report dans le passé des effets d'une loi, d'un jugement, etc.

rétroactivité
n. f. Didac. Caractère rétroactif.

⇒RÉTROACTIVITÉ, subst. fém.
A. — DR. Fait qu'un acte juridique puisse produire des effets sur ce qui est antérieur à sa date de mise en application. On accroche la question de la propriété littéraire: Gautier. — J'ai fait un si beau discours à la commission, que j'ai manqué de faire passer le principe de la rétroactivité (GONCOURT, Journal, 1863, p. 1287). Principe de la non-rétroactivité des textes pénaux (BELORGEY, Gouvern. et admin. Fr., 1967, p. 47).
B. — Effet déformant que produit, pour l'examen de faits passés, la connaissance actuelle de leur devenir. Nous qui connaissons la suite, nous ne pouvons nous empêcher d'en faire reculer l'image jusqu'à l'origine: le présent, aperçu dans le passé par un effet de mirage, est alors ce que nous appelons l'inconscient d'autrefois. La rétro-activité du présent est à l'origine de bien des illusions philosophiques (BERGSON, Deux sources, 1932, p. 328).
Prononc. et Orth.:[]. Att. ds Ac. dep. 1835. Étymol. et Hist. 1801 la non rétroactivité des lois (Le Citoyen fr., n ° 752, 20 frimaire an 10, p. 4b ds QUEM. DDL t. 25); 1812 rétroactivité (MOZIN-BIBER). Dér. de rétroactif; suff. -(i)té d'apr. activité.

rétroactivité [ʀetʀoaktivite] n. f.
ÉTYM. 1812; de rétroactif.
❖
♦ Didact. Caractère rétroactif. || La rétroactivité d'une mesure. || Principe de la non-rétroactivité des lois.
0 Mon père en éprouva, par un curieux effet de rétroactivité, un soulagement considérable et qu'il nous fit partager à tous, petits et grands.
Duhamel, Inventaire de l'abîme, IV.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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